Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Le site tofmotospieces.fr est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la pièce détachée d’occasion pour deux-roues (motos, scooters, mobylettes) et la vente de véhicules d’occasion.

Article 2 : Produits et État des pièces

Les produits proposés à la vente sont des pièces de réemploi (occasion). À ce titre :

• Pièces Testées : Chaque pièce est rigoureusement contrôlée dans notre atelier avant la vente.
• L’état de la pièce est décrit avec la plus grande précision possible dans la fiche produit.
• Les photographies présentes sur le site sont contractuelles : le client reçoit précisément la pièce figurant sur les clichés de l’annonce.

Article 3 : Commandes

Le client valide sa commande en suivant le processus classique de panier d’achat. La vente est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement intégral de la commande et des frais de port.

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI) ou applique le régime de la marge sur les biens d’occasion.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal.

Article 5 : Livraison et Transport

Les expéditions sont assurées par le service Boxtal (Mondial Relay, Colissimo, Chronopost au choix du client). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits quittent l’atelier de Tof Motos Pièces. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Article 7 : Garantie et Responsabilité

S’agissant de pièces de sécurité pour véhicules motorisés, Tof Motos Pièces recommande vivement que le montage des pièces soit effectué par un professionnel de la mécanique. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de montage défectueux ou non conforme ayant entraîné un dommage.

Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 8 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’expédition. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 9 : Litiges et Protection Juridique

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

L’entreprise Tof Motos Pièces bénéficie d’un contrat de protection juridique auprès de la compagnie Generali.